Archive

Archive for the ‘Droits de l’arbre’ Category

L’arbre, le propriétaire et le voisin

15 décembre 2011 7 commentaires

Une fiche proposée par la Société Française d’Arboriculture – Augustin Bonnardot, mars 2001.

Le document est disponible en téléchargement ici (2 pages en .pdf).

Catégories :Droits de l'arbre

L’arbre et la loi – Recueil des textes réglementaires classés par thèmes

2 janvier 2011 10 commentaires

Vous trouverez dans ce recueil les textes de lois, les arrêtés, les circulaires, les décrets et quelques jurisprudences en rapport avec les arbres. De nombreux articles de différents codes figurent dans ce document : code civil, code de la défense, code de la voirie routière, code de l’aviation civile, code de l’environnement, code de l’organisation judiciaire, code de l’urbanisme, code des postes et communications électroniques, code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, code du patrimoine, code forestier, code général des collectivités territoriales, code pénal et code rural.

Ces textes sont classés par thèmes pour vous permettre de trouver facilement une amorce de réponse juridique aux questions qui se posent sur des cas précis.

A la fin du recueil figure un index où les textes sont classés par ordre alphabétique et par codes. Les textes officiels apparaissent en italiques sur une trame grise.

La législation évoluant en permanence, il est important de contrôler que les textes sont toujours en vigueur (consultez à ce titre le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr).

Les textes qui ne sont pas en italique ainsi que les illustrations sont des interprétations de l’auteur ayant pour objet de mieux faire comprendre la législation. Ces commentaires n’ont aucun caractère officiel. Seuls les textes de référence sont à prendre en compte.

Les juristes sont seuls compétents pour faire, selon la question et le cas précis, une bonne interprétation des textes réglementaires.

Le CAUE 77, la SFA et l’auteur ne pourraient être tenus responsables des conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de l’utilisation des textes et des illustrations de ce recueil.
____

L’arbre et la loi, dossier à télécharger ici (160 pages en .pdf).

Un recueil réalisé en 2007 par le CAUE77 et la SFA / Conception : Augustin Bonnardot, Forestier-Arboriste / Sophie Boudoscq, maquette / Laure Piedeloup, infographiste.
____

L’illustration « Tree of life » est de Cate Rangel (librement inspiré de l’arbre de Gustav Klimt).

Catégories :Droits de l'arbre

Les droits de l’arbre – textes juridiques

25 mars 2010 5 commentaires

L’arbre est un être vivant particulièrement longtemps et marquant dans les paysages. Qu’ils soient jeunes plants ou arbres remarquables, les arbres constituent un patrimoine commun et doivent être entouré de soins à chaque moment de leur vie. Il nous faut veiller à utiliser les meilleures techniques mais également les réglementations pour le respect et l’accroissement de ce patrimoine.

Figuier séculaire de Roscoff

Votée il y a quinze ans, la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d’enquêtes publiques définit de nombreux outils en faveur de la protection et de la gestion des paysages. L’arbre, élément important des paysages y fait l’objet d’une attention particulière.

Ces nouvelles dispositions législatives imposaient d’actualiser la brochure “Les droits de l’arbre en ville”, publiée par le ministère en charge de l’environnement d’autant que l’intérêt soutenu que portent les citadins et les ruraux aux moyens juridiques de protéger leurs arbres familiers ou plus remarquables n’a pas faibli.

Ce recueil d’outils juridiques, qui prend la forme de fiches thématiques, se veut exhaustif sur les droits spécifiques de l’arbre en milieu urbain ou rural. Il tente d’éclairer l’interprétation des textes, même les plus anciens.

Ainsi, chacun peut, selon ses compétences, prendre les mesures nécessaires à la protection des arbres existant ou à planter pour en assurer la durabilité. Les collectivités publiques, comme les organismes privés, les citoyens et les associations, pourront rendre plus concret leur intérêt pour l’arbre, véritable symbole de développement durable.

L’angle de réflexion de ce document est juridique. Il ne s’agit pas ici de traiter de questions techniques, dont il faut rappeler quelles sont fondamentales. En fin de document, vous trouverez des adresses utiles et une bibliographie qui vous permettront de trouver des informations complémentaires.
___

Les droits de l’arbre, textes juridiques à télécharger ici (64 pages en .pdf)

Ce document a été réalisé par : Anne Diraison, juriste. Il a été piloté par Irène Juilliard, chargée de mission au Ministère de l’Ecologie et du développement durable. Sous la responsabilité de Jean-François Seguin, chef du bureau des paysages à la Direction de la nature et des paysages. © Ministère de l’Écologie et du Développement Durable.
___

L’illustration choisie représente le figuier de Roscoff, un arbre vieux de plusieurs siècles (planté en 1634), couvrant plus de 690m², soutenu alors par 79 étais, et produisant 500 kg de fruits par an [1]. L’arbre a été abattu en 1987 malgré de nombreuses protestations, le but était de libérer de la place pour la terrasse du futur hôtel “Le Figuier” !

Catégories :Droits de l'arbre