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L’arbre, le propriétaire et le voisin

Une fiche proposée par la Société Française d’Arboriculture – Augustin Bonnardot, mars 2001.

Le document est disponible en téléchargement ici (2 pages en .pdf).

Catégories :Droits de l'arbre
  1. okapi07
    16 décembre 2011 à 14:25

    Petite différence que j’ai remarqué par rapport à la France : en Belgique , les fruit qui poussent au dessus de la propriétée des voisins ne sont pas à lui ( comme en France ) . Mais si il tombe sur la pelouse du voisin , c’est à lui . De même , le voisin à le droit de couper les racines qui poussent chez lui .

    Il existe une situation paradoxale qui est relativement probable et dons je ne connait pas la sa solution : si une branche chargée de fruit ploie et que les fruit touche la pelouse de votre voisin , le fruit appartient théoriquement au deux . Il faudrait que je me renseigne …

  2. yannick
    17 décembre 2011 à 22:40

    En tant qu’élagueur, c’est un document que j’hésite à présenter, lorsque l’on est sur un salon, car celà apporte un argumentaire aux anti-arbre-du-voisin-qui-fait-des-feuilles-et-de-l’ombre, qui s’acommodaient pourtant bien de la situation jusque là!

    • 18 décembre 2011 à 19:47

      Sur ce point je suis d’accord, mais ce genre de document permet aussi d’éviter un abattage, de la taille non raisonnée,…
      Effectivement cela dépend des situations dans lesquelles on se trouve, mais la plupart du temps quelqu’un qui cherche absolument à em….der son voisin, n’a pas besoin de ce doc pour le faire ?

      • yannick
        18 décembre 2011 à 21:12

        Une arme à double tranchant, parfois bien utile, mais à manipuler avec précaution! Car c’est très frustrant d’être obligé de tailler à l’aplomb d’une propriété, quand la limite passe aux pieds des arbres!

  3. 18 décembre 2011 à 16:24

    Salut Yannick,

    je l’ai mis en ligne car on me pose souvent des questions à ce sujet…

  4. 18 décembre 2011 à 20:40

    Moi ce que j’en dis, c’est que lorsque l’on cherche à se renseigner sur ce genre de truc, c’est que l’on a déjà une petite idée derrière la tête.

    On ne nous pose pas souvent la question de savoir comment planté un arbre. Qui se la pose d’ailleurs, qui sait pourquoi il faut éviter de faire un trou rond par exemple ?
    Ça c’est des questions qui me paraissent plus essentielles.
    Ce que j’en ai à fo…. de savoir à qui est la pomme. De toute façon c’est Eve qui l’a mangée.

  5. Yvon
    10 novembre 2013 à 16:27

    Yanick, votre attitude et vos préoccupations au sujet de la publication sur ce site, des quelques feuilles de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ARBORICULTURE , sur l’arbre et le bon voisinage, sont typiquement françaises!!! Si vous saviez ici, en Amérique du Nord, dans une ambiance générale anglo-saxonne ou anglo-américaine combien l’attitude générale, eu égard aux lois, est fondamentalement différente. On ne se fait pas un point de scrupule à dévoiler toute loi. On s’en remet uniquement au libre-arbitre de chacun face à son cas de conscience. C’est du moins ce que j’en pense après de longues années d’observation. Qui a raison? Je pense qu’il s’agit de ce qu’on veut faire avec son existence. Il y a même des reportages télévisuels qui expliquent en détail les menées vicieuses du crime organisé. On y donne toutes les méthodes comme dans un cours… De quoi donner des idées au premier venu…
    Salutations cordiales.

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