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L’arbre et la loi – Recueil des textes réglementaires classés par thèmes

Vous trouverez dans ce recueil les textes de lois, les arrêtés, les circulaires, les décrets et quelques jurisprudences en rapport avec les arbres. De nombreux articles de différents codes figurent dans ce document : code civil, code de la défense, code de la voirie routière, code de l’aviation civile, code de l’environnement, code de l’organisation judiciaire, code de l’urbanisme, code des postes et communications électroniques, code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, code du patrimoine, code forestier, code général des collectivités territoriales, code pénal et code rural.

Ces textes sont classés par thèmes pour vous permettre de trouver facilement une amorce de réponse juridique aux questions qui se posent sur des cas précis.

A la fin du recueil figure un index où les textes sont classés par ordre alphabétique et par codes. Les textes officiels apparaissent en italiques sur une trame grise.

La législation évoluant en permanence, il est important de contrôler que les textes sont toujours en vigueur (consultez à ce titre le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr).

Les textes qui ne sont pas en italique ainsi que les illustrations sont des interprétations de l’auteur ayant pour objet de mieux faire comprendre la législation. Ces commentaires n’ont aucun caractère officiel. Seuls les textes de référence sont à prendre en compte.

Les juristes sont seuls compétents pour faire, selon la question et le cas précis, une bonne interprétation des textes réglementaires.

Le CAUE 77, la SFA et l’auteur ne pourraient être tenus responsables des conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de l’utilisation des textes et des illustrations de ce recueil.
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L’arbre et la loi, dossier à télécharger ici (160 pages en .pdf).

Un recueil réalisé en 2007 par le CAUE77 et la SFA / Conception : Augustin Bonnardot, Forestier-Arboriste / Sophie Boudoscq, maquette / Laure Piedeloup, infographiste.
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L’illustration « Tree of life » est de Cate Rangel (librement inspiré de l’arbre de Gustav Klimt).

Catégories :Droits de l'arbre
  1. 2 janvier 2011 à 13:31

    Merci pour le doc Sisley !

  2. Sisley
    2 janvier 2011 à 21:58

    A vrai dire, sur ce coup, il faut remercier ‘Forestgrimp’ du site allo-olivier.
    Un sacré personnage quand il s’agit de documenter sur l’arbre et tout ce qui en découle !

  3. CLOVIS
    14 décembre 2011 à 00:53

    J’ai un voisin direct qui possède un arbre sur sa propriété et qui représente un danger imminent parce qu’à n’importe quel moment un vent avec une force importante peut chutter sur ma clôture et écrasé ma maisonnette qui à proximité de ma clôture également.
    Malgré une approche auprès de ce dernier pour régler ce litige à l’amiable, il ne veut rien entendre sous prétexte qu’il a acheté cette propriété avec l’arbre implanté déjà et qu’il n’a aucune obligation à l’abattre ou à l’élaguer.
    J’ai fait appel à la police municipale qui est à mon avis compétent pour régler ce problème, j’ai reçu comme réponse : « Adressez-vous à la gendarmerie nationale pour porter plainte contre cette personne ». J’aimerai savoir quel est le recours que je peux avoir pour avoir gain de cause ?

  4. 14 décembre 2011 à 16:21

    Si l’arbre est planté depuis 30 ans ou plus sur cette parcelle, on dans un cas où la prescription trentenaire fait effet. Cela dit que dans ce cas de figure on ne peut rien faire si ce n’est démontrer la réelle dangerosité que représenter l’arbre. Il est peut-être aussi possible de tailler certaines branches dépassant sur votre propriété, mais guère plus.

    Si l’arbre est planté depuis moins de 30 ans, que son tronc est situé à moins de 2 m de votre clôture et que des branches dépassent chez vous, il y a possibilité de faire appel à un conciliateur qui suite à une enquête pourra définir les mesures à prendre.

    http://www.sfa-asso.fr/download/65495_1arbreproprietairevoisin.pdf

    • 14 décembre 2011 à 18:06

      Si cet arbre est la depuis plus de 12 ans cela veut aussi dire qu’il a résisté à la tempête de décembre 99. Donc lui faudrait une tempête encore plus forte pour le faire tomber. Sachant que ce type de tempête n’arrive qu’une fois par siècle et que considérant qu’il peut tombé dans un des 4 sens Nord Sud Est Ouest, cela fait une « chance » sur 400 qu’il tombe chez vous !!! Cela vaut-il vraiment le coup de déplacer « vents et marées » pour si peu ? Comme dit la propriétaire du pistachier de Ghisonaccia, une maison ça se reconstruit, sauvez plutôt mon arbre!
      https://krapooarboricole.wordpress.com/2009/10/06/pistachier-lentisque-ghisonaccia-corse/

    • 15 décembre 2011 à 20:19

      Merci d’avoir assuré la discussion Sisley !

      Pas mal du tout ce document, je vais le charger sur le blog.

  5. 11 avril 2012 à 17:37

    J’habite dans le Gard et j’ai dans ma propriété un vieux pin dont la circonférence fait plus de 4m50.
    Les anciens propriétaires m’ont dit qu’il était classé.
    Quel organisme français pourrait me confirmer si mon pin est classé ou non?

  6. François Lannes
    15 avril 2012 à 11:59

    Bonjour Delestinne,

    Comme le dit Yanick, un pin de plus de 4.50 m de circonférence, c’est un arbre magnifique !
    Il mériterait complètement de pouvoir figurer dans ce blog… si notre Krapo avait encore l’énergie à cela !
    Bref…

    En tout cas, tu peux vérifier dans cet inventaire :
    https://krapooarboricole.files.wordpress.com/2008/03/inventaire-global-du-blog-sisley-novembre-2011.pdf
    combien ton arbre est parmi les plus gros du pays.
    Prends-en le meilleur soin possible, et chance à toi de l’avoir sur ton terrain !

    NB : je serais bien intéressé à en avoir une photo ou deux quand même (si possible avec un personnage pour donner les proportions) : f;lannes@sfr.fr
    Merci.

  7. François Lannes
    15 avril 2012 à 12:01

    C’est f.lannes qu’il faut taper, (et non f;lannes)

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