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Les droits de l’arbre – textes juridiques

L’arbre est un être vivant particulièrement longtemps et marquant dans les paysages. Qu’ils soient jeunes plants ou arbres remarquables, les arbres constituent un patrimoine commun et doivent être entouré de soins à chaque moment de leur vie. Il nous faut veiller à utiliser les meilleures techniques mais également les réglementations pour le respect et l’accroissement de ce patrimoine.

Figuier séculaire de Roscoff

Votée il y a quinze ans, la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d’enquêtes publiques définit de nombreux outils en faveur de la protection et de la gestion des paysages. L’arbre, élément important des paysages y fait l’objet d’une attention particulière.

Ces nouvelles dispositions législatives imposaient d’actualiser la brochure “Les droits de l’arbre en ville”, publiée par le ministère en charge de l’environnement d’autant que l’intérêt soutenu que portent les citadins et les ruraux aux moyens juridiques de protéger leurs arbres familiers ou plus remarquables n’a pas faibli.

Ce recueil d’outils juridiques, qui prend la forme de fiches thématiques, se veut exhaustif sur les droits spécifiques de l’arbre en milieu urbain ou rural. Il tente d’éclairer l’interprétation des textes, même les plus anciens.

Ainsi, chacun peut, selon ses compétences, prendre les mesures nécessaires à la protection des arbres existant ou à planter pour en assurer la durabilité. Les collectivités publiques, comme les organismes privés, les citoyens et les associations, pourront rendre plus concret leur intérêt pour l’arbre, véritable symbole de développement durable.

L’angle de réflexion de ce document est juridique. Il ne s’agit pas ici de traiter de questions techniques, dont il faut rappeler quelles sont fondamentales. En fin de document, vous trouverez des adresses utiles et une bibliographie qui vous permettront de trouver des informations complémentaires.
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Les droits de l’arbre, textes juridiques à télécharger ici (64 pages en .pdf)

Ce document a été réalisé par : Anne Diraison, juriste. Il a été piloté par Irène Juilliard, chargée de mission au Ministère de l’Ecologie et du développement durable. Sous la responsabilité de Jean-François Seguin, chef du bureau des paysages à la Direction de la nature et des paysages. © Ministère de l’Écologie et du Développement Durable.
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L’illustration choisie représente le figuier de Roscoff, un arbre vieux de plusieurs siècles (planté en 1634), couvrant plus de 690m², soutenu alors par 79 étais, et produisant 500 kg de fruits par an [1]. L’arbre a été abattu en 1987 malgré de nombreuses protestations, le but était de libérer de la place pour la terrasse du futur hôtel “Le Figuier” !

Catégories :Droits de l'arbre
  1. 25 mars 2010 à 09:48

    « L’arbre a été abattu en 1987 malgré de nombreuses protestations, le but était de libérer de la place pour la terrasse du futur hôtel Le Figuier ! »
    QUELLE IRONIE !!!!

    Je reste souvent bouche bée devant tant de faux semblant (c’est léger comme mot, je sais, mais je n’ai pas trouvé mieux qui ne soit pas grossier).

  2. 25 mars 2010 à 11:19

    Salut Gilles,

    il s'agissait d'un figuier gigantesque, vieux de plusieurs siècles…
    tombé sous la cognée pour créer la terrasse d'un hôtel éponyme !

    ce n'est pas de l'ironie, juste la bétise humaine en action…

  3. 25 mars 2010 à 12:48

    D’autres cartes postales anciennes transmises par Yanick,

    « Moi aussi je me suis retrouvé complètement abasourdi le jour où j’ai appris de quelle façon cet arbre remarquable fût abattu. »

    « Voici quelques cartes ancienne de ma collection. Tu pourras les rajouter sur le blog pour en faire profiter tout nos amis. Et faire prendre conscience que toutes nos découvertes ne sont jamais protégées contre la bêtise humaine et l’ignorance.

  4. Sisley
    26 mars 2010 à 11:44

    Oui, les arbres ont bien besoin qu’on réglemente les pratiques et qu’on gère un peu leur environnement !

    J’en reviens pas, de ce figuier couvre sol, qu’un tel spécimen, soit si lâchement mis de vie à trépas, pour de l’urbanisation est assez désespérant.
    Quand on pense à toute l’attention qu’on su lui donner les générations passées, ils auraient pu se retourner dans leurs tombes.
    ………………………….

    Et voici des news, des Kauris néo-zélandais par un grimpeur :
    (dernier article de la page )

    http://allo-olivier.com/Forums/viewtopic.php?id=3578&p=3

    Je trouve superbe, d’avoir ainsi d’autres visions de ces remarquables.
    Si vous parcourez un peu le post, dédié aux grands arbres, vous verrez des choses incroyables.
    Je vais d’ailleurs en toucher un mot, à ce grimpeur, car un reporter de ce type, nous amènerait pas mal de scoop.

  5. 27 mars 2010 à 14:36

    Salut Sisley,

    …surtout que les vieux figuiers ne sont pas légion…

    merci pour le lien menant en Nouvelle-Zélande, de belles photos,
    effectivement Jeremoi ferait un super reporter en terres australes !

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